Tribunal correctionnel

Suite à l’affaire nous concernant pour les dégâts du vestiaire, le tribunal nous avait convoqués ce jour. La mairie était représentée par BOURY Thierry et le club de football par MORDACQ Cédric.

Un seul des trois prévenus majeurs s'est déplacé.

Dès le début de l’audience, le juge et le procureur ont rappelé leur intention d’être plus sévères sur les absents.

Après une bataille d’experts sur la qualité de la partie civile, le tribunal a opté pour une partie civile constituée sur le seul nom de Thierry BOURY. En effet, la mairie avait accordé une quittance subrogative à la compagnie d’assurance AXA. Cette « quittance subrogative » donne tous droits et actions de justice à l’encontre des responsables.

En des termes plus simples, la compagnie AXA devait nous représenter pour obtenir le règlement des frais non remboursés mais ne se sont pas déplacés !!!!!!!

Le procès continua par le récit des faits, où nous apprenons peu de choses nouvelles.

Le procureur a insisté sur le fait qu’elle souhaitait un jugement exemplaire au titre du déplacement de la délinquance des villes vers nos campagnes et de la protection des biens publics.

Est arrivée ensuite, l’audition du seul prévenu s’étant déplacé.
Celui-ci avait une défense hasardeuse. Il indiqua qu’il venait de trouver un emploi en CDI comme maçon. Ce qu’a tout de suite relevé le procureur en lui indiquant qu’il était donc solvable.
Le procureur demanda pour :
Prévenu 1 : une peine de 6 mois d’arrêt assortie d’un sursis simple avec 500 € d’amende pour les graffitis.
Prévenu 2 : une peine de 100 heures de travaux d’intérêt général.
Prévenu 3 : une peine de 3 mois d’arrêt assortie d’un sursis simple.

Le juge demanda ce que souhaitait la partie civile.
Thierry BOURY demanda :
- 242,94 € pour le premier sinistre correspondant aux 1811,94 € de travaux moins 1579 € de remboursement d’assurance.
- 1449,55 € pour le second sinistre correspondant aux travaux sachant que l’assurance ne nous a rien remboursé.
Soit 1692,49 €.

Les délibérés devaient avoir lieu après plusieurs affaires. A 19 h, après des affaires de violences sur mineurs, lynchage, viols, viols sur handicapés, les affaires furent enfin en délibéré.

A 19 h 30, nous avons pris connaissance du jugement. Il est bon de savoir que le prévenu présent était déjà parti depuis plus de 2 H.
Prévenu 1 : 6 mois d’arrêt assortis d’un sursis simple avec 500 € d’amende pour les graffitis.
Prévenu 2 : 105 heures de travaux d’intérêt général à effectuer sur 18 mois et tous les week-ends.
Prévenu 3 : 3 mois d’arrêt assorti d’un sursis simple.

De plus, nous obtenons gain de cause sur la demande de remboursement des frais. Cependant, le juge nous a convoqués pour le 16 juin 2009 à 9 h dans son bureau pour y déposer un mandat du conseil municipal à l’ordre de Thierry BOURY. A partir de là, il indiquera les modalités de remboursement.